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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : La commune de Hyères a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port. Par un jugement n° 0705856 du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 09MA04654 du 16 juillet 2012...
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Alta Faubourg et Fayat Bâtiment ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a rejeté la demande préalable formulée par un courrier de la société Cari daté du 14 octobre 2010, aux fins d'indemnisation du préjudice subi par les membres du groupement, d'autre part, de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port la Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril...