Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUJON-FISCHER dans la jurisprudence francophone - page 8

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de vingt-quatre mois et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Doubs du 29 août 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101504 du 6 septembre 2021...

...M. GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besancon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101155 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022...