Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOSSELIN dans la jurisprudence francophone - page 70
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GOSSELIN...Vu, I, la requête enregistrée le 20 janvier 2014, sous le numéro 14BX00218, présentée pour Mme A...B...épouseD..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303979 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 août 2013 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi en...
