Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES dans la jurisprudence francophone - page 362
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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 18 juin 2019, 18MA00525
08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense à l'indice 323. Par un jugement n° 1602395 du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par...
