La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES - page 2

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 744,50 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608128 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 835,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608152 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 908,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a transmis la demande de M. B... au tribunal administratif de...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 762,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608160 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 050,36 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er août 2002 au 31 décembre 2005. Par un jugement n° 1608284 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 799,25 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608126 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., venant aux droits de M. A... D..., son père décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 566,40 euros avec intérêts de droit au titre des frais de transport engagés par M. D... entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608133 du 11 juin 2018, le tribunal administratif...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 959,10 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608130 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 835,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608123 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2018, M...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 694,15 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608150 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M...