La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD - page 19
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| 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAL DE MERCY, représentée par son maire, dont le siège est hôtel de ville, Val de Mercy 89580 ; La COMMUNE DE VAL DE MERCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902768 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé à la demande de l'Association de défense de l'environnement et du bien vivre au village, la décision implicite par laquelle le maire avait...
135-02-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. 17-03-01-01... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour l'EARL A MICHEL ET LUCETTE, dont le siège est ..., M. Michel A, domicilié ... et Mme Lucette A, domiciliée ... ; L'EARL A MICHEL ET LUCETTE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100512 du 21 mars 2011 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 janvier...
54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS, représentée par son maire, dont le siège est Hôtel de ville, Prevessin-Moens 01280 ; La COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102297 du 10 juin 2011 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 31 mars 2011 par lesquelles le comptable de la COMMUNE a refus...
