Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 27 février 2024, 23NT02673
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012968 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Leudet demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT00010
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Majestic a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant à la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Par un jugement n°2100084 du 9 novembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a accordé à la SAS Le Majestic la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée au rappel de taxe sur la valeur mis à sa charge au titre de...
