Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 114

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande de congés bonifiés ainsi que la décision du 25 février 2020 de la même autorité rejetant sa demande complétée de congés bonifiés, et la décision du 9 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2003015 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat de ... dénommé C... à lui verser la somme de 25 000 euros assortie des intérêts en réparation des préjudices liés à la maladie professionnelle dont il souffre. Par un jugement n° 1807897 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le C... à verser à M. A... une somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices et mis la somme de 1 500 euros à la charge du C... au titre des frais...