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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2010, 09-42684 et suivants
...M. Frouin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 09-42.684, G 09-42.685, J 09-42.686, K 09-42.687, M 09-42.688, N 09-42.689 et P 09-42.690 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 6 mai 2009, que Mme X..., M. Y..., Mme Z..., M. A..., M. B..., Mme C... et M. D... étaient salariés de la société Montesud quand cette société a été intégrée à la société CSF, le 1er juin 2004, et que leur contrat de travail a été transféré à cette société, en application de l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2010, 09-40814
...M. Frouin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 avril 2008, que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er juillet 1996 par le père de M. Charles Y... qui a repris en 2002 l'exploitation ; que placé en mi-temps thérapeutique à partir du 15 juin 2004, le salarié a été licencié par lettre du 1er mars 2006 pour insuffisance professionnelle ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamer notamment le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2010, 09-40751
...M. Frouin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative caisse d'épargne et de prévoyance...