Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Faure dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 29 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 avril 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Kouakoue X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1997, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 26 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1997, présentée par M. Rachid X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 1997 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahman X... demeurant chez Me Pierre-Henri Y... 20, place Saint-Sauveur à Caen 14000 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 1997 par lequel le préfet de la Manche a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu l'ordonnance en date du 1er août 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par M. Elias X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 28 juillet 1997, présentée par M. X... et tendant : 1° à l'annulation du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1997, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 février 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 janvier 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mme Y... née X... et lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1997, présentée par M. Goce X..., demeurant ... au Pré-SaintGervais 93310 ; M. STEFANOSKI demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1996 du préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1997, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Kandu Mukenga ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Mukenga devant le tribunal administratif ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1997, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTSDE-SEINE demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Roseline X... Mpeck ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle Ngo Mpeck devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1997, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DEMARNE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 30 avril 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Jean-Claude X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal adminstratif ; Vu les autres pièces du...