Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FROMENT, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 21 juin 2006, JURITEXT000006951143
...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS 62000 et Madame Carole Y... née le 13 Juin 1970 à AUCHEL 62260 demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE 62400 et Madame Florence A... épouse Z... née le...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 31 mai 2006, JURITEXT000006950880
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions - Formulation d'une demande à cette fin - / En l'absence... ...M. FROMENT, Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 31/05/2006** *No RG : 04/04675Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 03 Juin 2004Cour d'Appel de DOUAIArrêt Avant Dire Droit du 11 janvier 2006REF : MM/CBAPPELANTMonsieur Johan X... né le 01 Août 1971 à LILLE 59000 ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Courassisté de la SCP CHROSCIK-MARTINUZZO, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉEMAAF ASSURANCES prise en la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 29 mars 2006, JURITEXT000006949207
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF Le maître d'ouvrage ne peut opposer au... ...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 29/03/2006** *No RG : 04/02458Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 09 Mars 2004REF : JLF/VR APPELANTE S.C.I. SIPayant son siège social 4/6 rue Jeanne Maillotte PERINOR 59110 LA MADELEINE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 1, 29 mars 2006, JURITEXT000006949277
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Construction d'un ouvrage - Vente - Garanties applicables - Détermination Une exonération conventionnelle de... ...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 29/03/2006*No RG : 04/01063Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 15 Janvier 2004REF : FB/CB APPELANTS Monsieur Arnold X... né le 25 Mai 1956 à CHILLY 80170 Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE 59850demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947447
...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/01/2006*No RG : 04/05040- No RG : 04/5383JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernar X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE ET APPELANTE BARCLAYS...
