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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Espel dans la jurisprudence francophone - page 268

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 29 juin 2006, JURITEXT000006951368

...M.Espel,président,M.Bertrand,conseiller,Mme Brissy...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 04/04792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL SA ALBAN COOPER X... SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL...

France | 29/06/2006 | Ct0054
 
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