Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 181 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 20 avril 2004, 98LY01545
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 19 août 1998, présentée par M. Jean ;Paul X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9401916, en date du 20 mai 1998, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1994 par laquelle le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE a maintenu sa notation à 16,25 pour l'année 1993, à l'annulation de la décision ministérielle du 1er avril 1994 lui refusant le versement d'une indemnité de responsabilité pour l'année 1993, à la condamnation de l'Etat à lui verser...
