Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Durand dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis cedex 93218, par Me Welsch ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702835 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. A une somme de 145 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2007...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Lamia A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902303 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 juillet 2009, du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 20 octobre 2009, présentée pour M. Jakup A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901680 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
60-04-03-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par la scp Bavencoffe Meillier Thuilliez, avocats ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802522 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Doullens à lui verser une somme de 17 000 euros avec intérêts au taux légal capitalisés ; 2° de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 24 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Vailhen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902319 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge des cotisations...
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée ALLIANCE POISSY, dont le siège social est situé Voie des Clouets, Parc d'Affaires des Portes à Val-de-Reuil 27100, par Me Farcy, avocat ; la SARL ALLIANCE POISSY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900574 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Musafau Tunji A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël - Sandra Gosselin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101436 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ce qu'il soit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101139 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer...
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...M. Durand...Vu le recours, enregistré le 31 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 0903243 du 7 juillet 2011 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Iwona A, a, d'une part, annulé sa décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 20 mars 2009 et sa décision...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011, et confirmée par courrier original le 21 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jaafar A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101368 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, et à ce que...
