Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ducoux dans la jurisprudence francophone - page 158
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 04 juin 1975, 96208
46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE -Procédure - Décision d'une commission du contentieux de... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 1ER , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 6 AOUT 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 5 JUIN 1974 DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 04 juin 1975, 98665
46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE -Procédure - Non-lieu - Décision d'une commission... ...M. Ducoux...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR GENERAL DEMEURANT AU SIEGE DE L'AGENCE NATIONALE, ... A PARIS 1ER , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES DE LEURS BIENS OUTRE-MER DE...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 novembre 1971, 75962
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - AU REGARD "DES AUTRES DISPOSITIONS... ...M. DUCOUX
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 novembre 1971, 76123
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT..* COMPOSITION - COMMISSION DEPARTEMENTALE. LES DISPOSITIONS DE... ...M. DUCOUX
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 novembre 1971, 78727
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATION. - EVALUATION DU PREJUDICE. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* ELEMENTS.... ...M. DUCOUX
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 novembre 1971, 81198
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. DUCOUX
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 12 mai 1971, 76126
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* SUPERFICIE DES PARCELLES - MODE DE DETERMINATION -... ...M. DUCOUX...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 28 SEPTEMBRE 1965 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA SEINE-MARITIME A REJETE SA RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE SES PROPRIETES SISES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GERVILLE ET DES LOGES, ENSEMBLE AU REJET POUR EXCES DE...
