Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Drapier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 mars 2009, 08/00562
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification... ...M. Drapier...Cécile X... C/ S.A.R.L. DRUGHI COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2009 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 08/00562 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 OCTOBRE 2007, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJONRG 1ère instance : 06/00862 APPELANTE : Mademoiselle Cécile X......21000 DIJON comparante en personne, assistée de Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.R.L. DRUGHIHôtel "Holiday Inn"1 place Marie de Bourgogne21000...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 février 2009, 08/00144
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...M. Drapier...S.A.R.L. GESTION HOTEL DIJON BARENTIN C/ Rachida X... épouse Y... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2009 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 08/00144 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 FEVRIER 2008, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJONRG 1ère instance : 07/00526 APPELANTE : S.A.R.L. GESTION HOTEL DIJON BARENTINZ.A. ACTI SUD21160 MARSANNAY-LA-COTE représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy...
