Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Diemer, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 6

COUR D'ASSISES - Jury - Jurés - Assistance aux débats - Juré ayant tenu les yeux clos - Article 304 du Code de procédure pénale - Violation... ...Président :M. Diémer, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 4 juillet 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, arrestation illégale et séquestration de personnes en qualité d'otages. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation...

PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - Documents produits aux débats - Défaut de communication antérieure - Effet... ...Président :M. Diémer, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Christian, - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires, les a chacun condamnés à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant...