Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Delarue dans la jurisprudence francophone - page 142
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 296591
19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. FAIT GÉNÉRATEUR. - DISTINCTION... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE, dont le siège est 4, rue de Buci à Paris 75006 ; la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2003 du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 301342
19-01-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. LÉGALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES. LOIS. - A TAXE SUR LES MÉTAUX... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 24 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, ne faisant que partiellement droit à sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 novembre 2004 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 301403
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 2003 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande en décharge des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 301472
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant 16, avenue de la Nonette à Senlis 60300 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2006 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 juin 2005 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2008, 305702
19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. GÉNÉRALITÉS. - SANCTIONS... ...M. Delarue...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la société civile immobilière SCI Ingrid contre le jugement du 17 mars...
