Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335262
...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION, dont le siège est 17 rue d'Ezy à Ivry-la-Bataille 27540 ; la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Anet Distribution l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 4 617 m² comprenant un hypermarché à l'enseigne E. Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335310
...M. Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELA, dont le siège est 28, rue du Grand Cers à Meaux 77100 et pour la SOCIETE CAS, dont le siège est 32, rue du Général Leclerc à Meaux 77100 ; la SOCIETE ELA et la SOCIETE CAS demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 de la commission départementale...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335451
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 6 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois, assortie d'un sursis de deux mois, ladite peine...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 338109
...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0505195 du 9 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 3 mai 2002 refusant à Mme Pierrette A le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont celle-ci a été victime le 12 octobre 1999 ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 février 2011, 341861
...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 23 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1001700 du 8 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2009 licenciant Mlle Sergine C à l'issue de son stage dans...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 février 2011, 342961
...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1014703 du 20 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande de Mlle Safa G, M. Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 315810
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 28 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0500549 du 14 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Toulouse du 12 octobre 2004 lui refusant le traitement correspondant à la deuxième heure supplémentaire ainsi que de la décision implicite rejetant son recours hiérarchique et...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327191
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant aux ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA01955 du 16 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête d'appel de la société Pages Jaunes, d'une part, a annulé le jugement n° 0311463/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327192
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02079 du 16 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête d'appel de la société Pages Jaunes, d'une part, a annulé le jugement n° 0311394/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annul...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327193
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02076 du 16 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête d'appel de la société Pages Jaunes, d'une part, a annulé le jugement n° 0311454/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a...
