Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 septembre 2008, 319047
...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté en date du 19 août 2008 leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant à M. A la délivrance d'un visa de long...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 juillet 2008, 317420
...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre, d'une part, l'exécution de la délibération du 24 avril 2008 du jury d'attribution de diplôme de conservateur des bibliothèques arrêtant le classement des élèves conservateurs des bibliothèques et refusant à M. A l'attribution de ce diplôme, et d'autre part l'exécution de la décision du 27 mai 2008 de la directrice de l'Ecole...
