Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 08 novembre 2010, 338555
...M. Dandelot...Vu 1°, sous le n° 338555, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Muthafar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté ses demandes tendant à la suspension des décisions des 22 décembre 2009 et 8 janvier 2010 et de la décision du 18 janvier 2010 par lesquelles le recteur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 328037
...M. Dandelot...Vu l'ordonnance du 12 mai 2009, enregistrée le 15 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 8 avril 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au juge administratif : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 328969
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du 14 décembre 2006 du tribunal administratif de Marseille, a limité à 25 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2004, la condamnation prononcée à l'encontre de l'Etat en réparation des préjudices subis par elle du fait du rejet...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 328054
...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE de l'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à l'Etat de verser à Mme Marysette A la somme de 7 390 euros, correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité déjà versée de changement de résidence entre la Réunion et la Polynésie française et celui calculé en fonction d'un transit obligatoire à Paris ; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 332353
...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, dont le siège est au 10, rue du Colonel Betboy à Pontacq 64530, représentée par son gérant en exercice, et la SA SUNAY, dont le siège est au 26, place du Marcadieu à Nay 64800, représentée par son président directeur général en exercice ; la SARL DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION et la SA SUNAY demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la sociét...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 novembre 2010, 332696
...M. Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE ; la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute Savoie ayant accordé à la sociét...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 08 novembre 2010, 342699
...M. Dandelot...Vu le mémoire, enregistré le 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Samir A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2010 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés publiques garantis par la Constitution des articles L. 145-6 et L. 145-7 du code de la sécurit...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 10 novembre 2010, 332273
...M. Dandelot...Vu l'ordonnance du 21 septembre 2009, enregistrée le 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE ; Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont le siège est BP 919 à Valence...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 325320
...M. Dandelot...Vu 1°, sous le n° 325320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMOCINE 34 dont le siège est situé au 6 rue de Liège à Nîmes 30000 ; la SARL IMMOCINE 34 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, a accordé à la société d'exploitation cinématographique du Pic Saint-Loup l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 327250
...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Nîmes annulant la décision du 9 février 2005 de l'inspecteur du travail autorisant la société Serta à le licencier et, d'autre part, rejeté sa demande de première instance ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
