La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 76
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 302055
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ONCFS dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris 75017 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2006 par laquelle la présidente de la première chambre de la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a, en...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 302056
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ONCFS dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris 75017 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2006 par laquelle la présidente de la première chambre de la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 308108
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2007 et 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice A, élisant domicile au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet 2007 du Conseil supérieur de la magistrature, qui dans la procédure disciplinaire suivie à son encontre, a rejeté sa requête en nullité. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. A ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 308755
46-01-02-02 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. STATUT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est Rue Jeanne d'Arc, B.P. 115 à Papeete 98713 ; le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 9-II et 10 de la délibération de l'assemblée de la Polynésie française n° 2007-043/APF du 5 juillet 2007 modifiant les...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 février 2008, 312429
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djénéba A, demeurant ...; Mme Djénéba A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako Mali a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba A en qualité de membre de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 février 2008, 303863
54-03-015-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ-PROVISION. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HÉPATITE C -... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 février 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de l'ordonnance du 21 septembre 2006 du juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292249
54-07-02-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. -... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARDEO, dont le siège est 4, rue C. et J. Linck, à Saint-Dié-des-Vosges 88100 ; la SOCIETE CARDEO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 18 mars 2003 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292293
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Léonard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite de rejet opposée par le directeur de l'aviation civile en Polynésie française à sa demande...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292717
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 février 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, rectifié par un arrêt du 29 juin 2006 de cette même cour, qui a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré l'Etat exclusivement responsable des conséquences...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 295443
335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - LISTE DES PAYS D'ORIGINE SÛRS - EXTENSION DE LA LISTE PAR DÉLIBÉRATION DE L'OFPRA - A VOTE UNIQUE... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association FORUM DES REFUGIES, dont le siège est B.P. 1054 F, à Villeurbanne Cedex 69612 ; l'association FORUM DES REFUGIES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 mai 2006 du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides complétant sa...
