La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 75
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 287721
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est 8, avenue John Fitzgerald Kennedy B.P. 104 au Grand Quevilly 76120 ; la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rouen, faisant partiellement droit à la demande de M. Philippe A, a annulé la décision implicite de la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 289850
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, a d'une part, annulé le jugement du 29 avril...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 292117
...M. Daël...Vu, 1°, sous le n° 292117, l'ordonnance n° 0604593 du 3 avril 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Philippe A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat qu'une expertise soit réalisée pour déterminer son aptitude à reprendre une activité professionnelle ; Vu, 2°, sous le n° 292118, l'ordonnance n° 0602997 du 3 avril 2006 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 292937
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. LUTTE CONTRE LE BRUIT. - MODIFICATION OU TRANSFORMATION... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27, dont le siège est 19, rue Pasteur à Gruson 59152 ; l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur le recours du ministre de l'équipement, des transports, de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 293635
55-03-046 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. GÉOMÈTRES-EXPERTS. - MARCHÉ ASSOCIANT UN GÉOMÈTRE-EXPERT ET... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2006 et 29 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEFRA, dont le siège est 13 rue de la Fontaine à Serris 77700, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SOGEFRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 mars 2006 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts lui a infligé un blâme, en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 294396
49-04-01-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. RETRAIT. - CONTESTATION DE RETRAITS... ...M. Daël...Vu 1°, sous le numéro 294396, le recours, enregistré le 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'ordonnance du 22 septembre 2005 du vice-président de la 5ème...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 février 2008, 298058
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Doris A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 1998 du maire de la commune de Saint-Martin lui refusant un permis de construire...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 301995
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Françoise A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance organique du 22 décembre 1958, qui s'est tenue les 13, 14 et 15 mars 2006, a émis un avis d'irrecevabilité sur sa candidature à un recrutement direct, sur titre, en qualité d'auditeur de justice, ainsi que la décision du 18 mai 2006 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté comme irrecevable cette...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 302053
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. RÉGLEMENTATION. - OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - A LOI DE VALIDATION... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ONCFS dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris 75017 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2006 par laquelle la présidente de la première chambre de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2008, 302054
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ONCFS dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris 75017 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2006 par laquelle la présidente de la première chambre de la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu...
