La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 64
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 296686
...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement du 23 juin 2004 du tribunal administratif de Rouen qui avait condamné le centre hospitalier du Havre à lui verser une indemnité de 12 500 euros en réparation du préjudice résultant pour lui d'interventions subies dans cet hôpital les 6 janvier, 18 février et 19 mars 1997, a rejeté ses conclusions d'appel...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 297396
...M. Daël...Vu le jugement du 24 août 2006, enregistré le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le président du tribunal administratif de Nouvelle ;Calédonie a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Christian A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 6 avril 2006, présentée par M. Christian A ; M. A demande au juge administratif d'annuler la décision du 21 mars 2006 du président de l'université de la Nouvelle...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 297644
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - RECLASSEMENT INTERVENU DANS LE CADRE DE LA... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par la présidente du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de M...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 299395
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Daël...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2006, 17 janvier et 3 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 octobre 2006 du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une prolongation...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 299553
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Daël...Vu l'ordonnance du 4 décembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Michel A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2006, présentée par M...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301178
...M. Daël...Vu, 1° sous le n° 301178, le recours, enregistré le 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la suite de son arrêt du 13 avril 2006 annulant sa décision refusant de communiquer à M. A les informations des fichiers des renseignements généraux concernant l'intéressé et lui ordonnant, avant dire droit...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301688
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ASSOCIATION SEPANSO LANDES, dont le siège est 1581, route de Cazordite à Cagnotte 40300 , l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, rue Pierricon à Coimères 33210 , l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la mairie de Pujo le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301689
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, M. Bernard D, demeurant ..., M. Pierre-Jacques E, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., M. Julien B, demeurant ..., Mme Mireille C, demeurant ..., la FEDERATION SEPANSO, ayant son siège social 1 et 3, rue de Tauzia à Bordeaux 33800, l'ALTERNATIVE REGIONALE LANGON-PAU, dont le siège est à la Mairie de Bostens 40900, l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 301788
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'EDITION DE « LA LETTRE DE BASTILLE - REPUBLIQUE - NATIONS », dont le siège est 8, rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75010 ; l'ASSOCIATION POUR L'EDITION DE « LA LETTRE DE BASTILLE - REPUBLIQUE - NATIONS » demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 30 novembre 2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse, en délivrant un certificat d'inscription à la publication « La lettre de Bastille - République - Nations » au titre du...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 304119
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Daël...Vu l'ordonnance du 12 mars 2007, enregistrée le 27 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Jean-Luc A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire...
