La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 62
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 296632
03-08-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES. - RÉGIME ANTÉRIEUR À LA LOI DU... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henrys A, demeurant ... ; M. Henrys A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande des associations communales de chasse agréée ACCA de Mainsat et de Saint-Priest et du ministre de l'écologie et du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 297476
24-01-02-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ. - RESPONSABILITÉ POUR LES NUISANCES CAUSÉES PAR DES TRAVAUX SUR... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 297476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE GOURMANDIN, dont le siège est 4, place de Bretagne à Rennes 35000 ; la SARL LE GOURMANDIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05NT01077 du 20 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de la ville de Rennes...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 297568
03-08-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES. - ARTICLE L. 422-10 DU CODE DE... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUIN, dont le siège est Mairie de Louin à Louin 79600 ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 299839
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ADEHPA, dont le siège est 3, impasse de l'Abbaye à Saint-Maur 94100, représentée par son président ; l'ADEHPA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGAS/DHOS/DSS/CNSA/2006/447 du 17 octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 300618
61-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. TRANSPORTS SANITAIRES. - SERVICE D'ACCUEIL ET DE TRAITEMENT DES URGENCES -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS, dont le siège est 119, avenue Georges Clemenceau, BP 157 à Cavaillon cedex 84304 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2006 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 300636
15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES... ...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 300636, la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association LA CIMADE, service oecuménique d'entraide, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris 75013, représentée par son président ; l'association LA CIMADE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 300696
...M. Daël...Vu, 1°, Sous le n° 300696, la requête enregistrée le 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA, dont le siège est à Nice 06300, 13 cours Saleya, représenté par son président en exercice ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la demande qu'il a formée le 23 octobre 2006 tendant à ce que soit...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 301115
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE, dont le siège est 34 rue de Condé à Paris 75006, M. Bernard A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 novembre 2006 du garde des sceaux, ministre de la justice refusant de faire droit à leur demande du 18 septembre 2006 tendant à l'abrogation du décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2008, 304503
54-03-03-01-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. SURSIS À EXÉCUTION. RECEVABILITÉ. DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN SURSIS. -... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 21 juin 2005 du tribunal administratif de Rennes, a rejeté sa demande présentée devant ce tribunal, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2003...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 306295
54-01-04-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. -... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE EN CITOYENS, dont le siège est 10 A, quai de Beaubourg à Saint-Maur 94100, représentée par ses co-présidents, et l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES, dont le siège est 3, impasse de l'Abbaye à Saint-Maur 94100, représentée par son président...
