La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 57
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306141
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306142
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. José A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2003...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306143
...M. Daël...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette A, demeurant ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306144
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2003...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306145
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges B, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306146
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph-Jacques A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306147
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306148
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joachim A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2004, en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306149
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri-Raymond A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juillet 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306455
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - DÉCRET DU 10 MARS 1997 - DROIT À INDEMNITÉ... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est Terre Sainte, B.P. 350 à Saint-Pierre cedex 97448, représenté par son directeur ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a...
