La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 55
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 309063
...M. Daël...Vu, 1° sous le n° 309063, la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES, dont le siège est 28, rue André Malraux à Villenave d'Ornon 33140 ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ensemble, le décret du 9 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel pour...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 310220
01-01-05-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires MIVILUDES de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de la 4ème de couverture du livre de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07 août 2008, 311211
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 311211, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA HAIE MAHEAS, dont le siège est 129 cour de l'horloge à Ancenis 44150 ; la SCI LA HAIE MAHEAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 novembre 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'elle a suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a retiré l'arrêté du 15 juin 2007 du maire de Saint-Etienne-de-Montluc...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07 août 2008, 312022
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2008 et 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES TERRES MINEES, dont le siège est Mairie de Cossé d'Anjou à Cossé d'Anjou 49120 ; l'ASSOCIATION DES TERRES MINEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 312055
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 312055, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris RP 75100, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association Pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique et...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07 août 2008, 314028
...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, à la demande de M. Alain B, l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2007 par lequel le maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation ; 2° statuant au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. B ; 3° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2008, 296265
...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 8 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, à l'annulation pour excès de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 juillet 2008, 310340
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Francis A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 mars 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a mis fin à ses fonctions de chef de cuisine de l'ambassade de France à Washington ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 747 938 euros avec intérêts de droit en raison du préjudice subi ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juillet 2008, 290588
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1 et 3 du jugement du 22 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 14 novembre 2003 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS révisant la pension de Mme Marie-France A sur la base du 6ème échelon du grade de directeur des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juillet 2008, 290965
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 5 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 1er juillet 2004 prolongeant son congé de longue durée pour la période du 30 décembre 2003 au 1er juillet 2004 ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions...
