La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 47
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 303821
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. - ORGANISATION D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dont le siège est 19, avenue du Maréchal Foch BP M2 à Nouméa Cedex 98849 ; le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de M...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 307115
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre d'agriculture de la Réunion du 12 juillet 1995 prononçant sa révocation ; 2...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 307364
54-01-04-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. ABSENCE D'INTÉRÊT. - ORDRE DES AVOCATS - DÉCRET FIXANT LE TARIF DES... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris Cedex 01 75053 ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce et...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 307365
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Céline A, demeurant ..., M. Jean O, demeurant ..., M. Tony P, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., M. Patrick R, demeurant ..., M. Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., Mme Sylvie I, demeurant ..., Mme Christine J...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 307536
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS, dont le siège est 17, rue de Beaujolais à Paris 75001 et la CHAMBRE REGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, dont le siège est Maison des Huissiers de Justice, 58, avenue du Peuple Belge à Lille 59000 ; la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS et la CHAMBRE REGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07 novembre 2008, 290699
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2006 et 27 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUINTOLI, dont le siège est Parc d'Activités de Laurade à Saint-Etienne Du Grès 13103, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SIORAT, dont le siège est au Griffolet à Ussac 19270, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE MIRO, dont le siège est Rue de Gros et de Brignat à Domérat 03410, représentée par son président directeur général en exercice ; ces sociétés...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07 novembre 2008, 291794
39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2006 et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07 novembre 2008, 292570
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - CAS... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 14 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, la société HEXAGONE 2000, dont le siège est 23 rue du Forgeron à Dottignies 7711 Belgique ; la société HEXAGONE 2000 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 05 novembre 2008, 305374
...M. Daël...Vu, 1°, sous le n° 305374, le pourvoi, enregistré le 7 mai 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature de la Drôme FRAPNA, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 16 mars 2005 du préfet de la Drôme déclarant d'utilité publique les travaux et...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 05 novembre 2008, 310484
15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES... ...M. Daël...Vu, 1°, sous le n° 310484, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, représentée par son maire, domiciliée hôtel de ville, place François Blanchot, BP 416 à Saint Nazaire 44 606 Cedex, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, dont le siège est 4 avenue du Commandant l'Herminier...
