La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 43
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 302012
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bertrand A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 20 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 307084
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE ; la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 septembre 2004 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 octobre 2002 par...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 308061
...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Pierre A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à sa requête dirigée contre le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités correspondantes, a seulement réduit les...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 309232
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 22 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 309260
24-01-01-01-01-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL. BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...M. Daël...Vu 1° sous le n° 309260, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal F, demeurant G ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 septembre 2006 décidant de surseoir à statuer sur le litige...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 309427
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 26 juin 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par la SA Hôtelière La Chaîne Lucien Barrière contre le jugement du 23...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 314611
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, dont le siège est 23 rue d'Italie B.P. 1316 à Nice Cedex 1 06006 ; le PARC NATUREL DU MERCANTOUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé à la demande de Mme Emilienne A, l'ordonnance du 8 août 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'autre part, condamné le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 novembre 2008, 283237
54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - OBSERVATIONS ORALES - CONDITIONS TENANT À LA QUALITÉ DE L'INTERVENANT ART. R. 731-3 DU... ...M. Daël...Vu 1° sous le n° 283237, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2005 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège est rue Marcel-Brunet à Guéret 23014 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 novembre 2008, 292772
48-01-08-02 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONTENTIEUX. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS SPÉCIALES... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Tahar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté son appel contre le jugement du 23 janvier 2002 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 novembre 2008, 295847
03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - PROCÉDURE DE SANCTION ADMINISTRATIVE INSTITUÉE PAR LES ARTICLES L. 331-7 ET L.... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA DE CALTOT, dont le siège est ..., M. Claude A et Mme Françoise ..., épouse A, demeurant ..., ainsi que M. Antoine A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête...
