La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 39
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 janvier 2009, 317887
28-04-05-04-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. PROCÈS-VERBAL. - PROCÈS-VERBAL ÉTABLI À... ...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Michel B, demeurant ..., Mme Françoise J, demeurant ..., Mme Fabienne L, demeurant ..., Mme Marie-Christine H, demeurant ..., Mme Salima K, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 284434
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14 avenue Georges Corneau à Charleville-Mézières 08101, et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE, dont le siège est 29 boulevard Roosevelt BP 106 à Saint-Quentin 023023 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2005 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 296020
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE SOINS ET D'URGENCES MEDICALES 67 ASUM 67, dont le siège est 84 avenue des Vosges à Strasbourg 67000 ; l'ASSOCIATION DE SOINS ET D'URGENCES MEDICALES 67 ASUM 67 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er septembre 2004 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 297118
...M. Daël...Vu 1°, sous le n° 297118, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 septembre et 1er décembre 2006 et le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen Cedex 1 76039 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur appel du centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan 76130, d'une part, a annulé les...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 304548
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Narbonne, Tuchan, Bagnols-sur-Cèze/Pont-Saint-Esprit, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi/Aigues-Mortes...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 304551
56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES. OCTROI DES... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 décembre 2008, 323055
...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cyrille A, demeurant à ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 novembre 2008 portant ordre de mutation et d'affectation au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis 66210 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 312387
03-04-03-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. COMMISSIONS DE REMEMBREMENT. COMMISSION DÉPARTEMENTALE.... ...M. Daël...Vu le pourvoi, enregistré le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la commission...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314222
...M. Daël...Vu 1° sous le n° 314222, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie, lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la plainte formée à son encontre par le Dr B ; Vu...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314505
54-03-011-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION. POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant...
