La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 24
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 322242
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE, dont le siège est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017 ; la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 mars 2008 du tribunal administratif de Bordeaux la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 324153
39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - EXAMEN... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LORRAINE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision rejetant l'offre de la société ACE BTP...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 324270
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELECTRICITE D'AYTRE, dont le siège est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017 ; la SOCIETE ELECTRICITE D'AYTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2009, par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant, à l'annulation de l'ordonnance du 7 août 2008 par laquelle le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée, en application de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 300630
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. QUESTIONS COMMUNES. VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL BUREAU DE SALON DE PROVENCE, dont le siège est 9018 Basse Viougues à Salon-de-Provence 13300 ; la SOCIETE HOTEL GRILL BUREAU DE SALON DE PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejet...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 303598
19-01-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. -... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Goran A demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2005 du tribunal administratif de Paris en tant que, après avoir réduit...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 304534
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, dont le siège est Route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre 97110 ; la SOCIETE AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, après avoir, par un jugement avant - dire droit du 9 février 2006, ordonné un supplément d'instruction, a rejeté sa demande tendant à une réduction de la cotisation de taxe foncière...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 318472
...M. Daël...Vu 1°, sous le numéro 318472, le pourvoi, enregistré le 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES CCIPA, dont le siège est 11, avenue de la 1ère division France Libre, BP 39 à Arles 13643 cedex ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES CCIPA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir réformé le jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Marseille, a annulé la décision du 8 août 2002 révoquant M...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 322336
...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2008 de la présidente du département de La Réunion portant exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée DB2 de la commune de Saint-Paul ; 2° statuant en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 05 juin 2009, 324027
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an et a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton d'Oyonnax-Nord 01 ; 2° de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; 3...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 03 juin 2009, 287110
01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...M. Daël...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 8 février 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 287110 et présentée pour la SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, la SOCIETE SOLLAC MEDITERRANNEE, la SOCIETE ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, la SOCIÉTÉ UGINE et ALZ FRANCE, la SOCIETE INDUSTEEL LOIRE, la SOCIETE CREUSOT METAL, la SOCIETE UGITECH, la SOCIETE IMPHY ALLOYS, la SOCIETE ARCELOR, et...
