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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dacret-Wright dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif de Versailles, 24 octobre 2000, 987309

03-06-02-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT - 03-06-02-02... ...M. Dacret-Wright

France | 24/10/2000

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 24 octobre 2000, 991507

68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR -Contenu de... ...M. Dacret-Wright

France | 24/10/2000
 
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