Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEVILLERS dans la jurisprudence francophone - page 22

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Belleroise a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Longwy à lui verser une somme de 7 558,48 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement de soixante-dix-neuf factures impayées entre le 7 juillet 2008 et le 14 juin 2012, ainsi qu'à l'indemniser d'une somme globale de 1 200 euros au titre des préjudices moral et matériel qu'elle a subis, assortie des...

68-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Nature. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le maire de la commune d'Olwisheim lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue d'un projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle section 15 n° 79 située sur le territoire de la commune d'Olwisheim. Par un jugement n° 1605989 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...