Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DERLANGE dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03109
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311812 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. C..., représenté par Me Neraudau, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03131
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leurs transferts vers l'Italie. Par un jugement nos 2310257, 2310258 du 8 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C... et M. B..., représentés par Me Néraudau, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03158
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310946 du 17 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Arnal, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03178
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2313122 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Smati, demande...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03213
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312688 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Neraudau...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT03215
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312828 du 15 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 23NT03133
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les deux arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé leur transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, M...
