Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour Monsieur Xavier A, demeurant ..., par Me Filippi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501702 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses, assortie du versement des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais irrépétibles...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Rastouil ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407592 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des année 1997 et 1998 et les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction desdites impositions ; ........................................... Vu le jugement attaqu...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présenté pour la SARL LE GRENIER DU MARIN, dont le siège est sis 2 rue des Tyrans à Marseille 13007, par Me Fleurentdidier ; La SARL LE GRENIER DU MARIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608399 et 0608400 en date du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 28 octobre 2008, présentés pour la SAS PRATT ET MARY INVEST EUROP, dont le siège social est sis zone industrielle des Sardénas route de Saint Chamas à Lançon de Provence 13280, par Me Lavigne ; La SAS PRATT ET MARY INVEST EUROP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605841 en date du 7 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt ainsi que des pénalités y...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour la SARL SAINT-GEORGES, dont le siège est 36 cours Belsunce à Marseille 13001, représentée par son gérant en exercice, par Me Abib ; la SARL SAINT-GEORGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503370, 0503371 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10% sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995, et des pénalités y afférentes ; 2...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SARL D'EXPLOITATION DES BAINS DE MER DE PINETO, dont le siège est à Pineto à Biguglia 20600, représentée par son gérant en exercice, par Me Leonelli ; la SARL D'EXPLOITATION DES BAINS DE MER DE PINETO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700817 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution à cet impôt et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SOCIETE PROVENCE VIANDE HALLAL ABATTOIRS DE PROVENCE, dont le siège est au 130 chemin de la Madrague à Marseille 13015, par Me Gaudin ; La SOCIETE PROVENCE VIANDE HALLAL ABATTOIRS DE PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0508357 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée d'une part contre l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1840 N sexies du code général des impôts, et, tendant, d'autre part à la décharge de l'amende fiscale qui lui a ét...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SARL POMPES FUNÈBRES LA BIENFAISANCE, dont le siège social est sis 56 boulevard Voltaire et 1 et 3 rue Pierre Bellot à Marseille 13001, par Me Badeche ; La SARL POMPES FUNÈBRES LA BIENFAISANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603224 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à cet impôt et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour M. A demeurant ..., par Me Badeche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506606 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 et de la contribution sociale ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. B A, demeurant ..., élisant domicile chez Me Christian Cavasino, 104 rue Paradis à Marseille 13006, par Me Cavasino ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0508883 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des majorations y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 4 500...
