Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Coursol, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952255
...M. Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/1196 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, JURITEXT000006952299
...M. Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX 24130 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin 1960 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 de nationalité française ... représentée par la SCP...
