Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Charruault dans la jurisprudence francophone - page 526

...Président : M. CHARRUAULT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée la banque a consenti à la société Romanus un prêt d'un montant de 650 000 francs par un acte sous seing privé du 27 août 1990, mentionnant l'engagement de caution solidaire de M. et Mme X... ; que M. X... a écrit de sa main la mention "bon pour la somme de six cent cinquante mille francs 650 000 francs." suivie de sa signature ; que la société Romanus ayant été placée en liquidation judiciaire, la...

...Président : M. CHARRUAULT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que la banque Scalbert Dupont la banque a consenti à la société La Dame blanche un prêt garanti par les engagements de cautions solidaires de M. et Mme X... ; que la société La Dame blanche ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs obligations ; que l'arrêt attaqué Douai, 31 janvier...