Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Charruault dans la jurisprudence francophone - page 526
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-20356
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - dette contractée par l'un des époux - Emprunt - Emprunt contracté par un époux au nom d'une société en... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1415 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-17. 058, que, par acte sous seing privé, M. X... a consenti un prêt à MM. Y... et Z... déclarant agir pour le compte de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2014, 13-22402
...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant un contrat de prêt du 1er juillet 1992, destiné à une souscription d'actions, stipulant une clause d'indexation et le paiement d'intérêts en cas de non-remboursement à son échéance, M. X... a assigné M. Y... en paiement d'une certaine somme au titre de l'indexation de la valeur des actions ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que lors d'une confrontation devant...
