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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chagny (conseiller doyen, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40292

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Mention sur le bulletin de paie - Portée... ...M. Chagny conseiller doyen, faisant fonction de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Eric X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité d'attaché commercial ayant le statut cadre par la société Eberspaecher systèmes d'échappement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'application de l'accord d'entreprise sur...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 novembre 2005, 03-46903

...M. Chagny conseiller doyen, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement, qui se borne, dans son dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation indépendamment du...

France | 02/11/2005 | Chambre sociale
 
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