Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chabrand, conseiller doyen faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

INCENDIE - Immeuble - Ouvriers d'une entreprise utilisant un chalumeau près de celui-ci - Lien de causalité entre une projection d'étincelle... ...Président :M. Chabrand, conseiller doyen faisant fonction...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 13 juillet 1988, qu'un incendie ayant détruit un hangar de la société des Remorques Cazenave après le départ des ouvriers de la société Brothier qui, à l'aide d'un chalumeau, avaient découpé un engin près du hangar, le syndic de la liquidation des biens de la société des...