Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Castel (president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses... ...M. Castel président et rapporteur...n° 778 ; 13 RDH 001 La Commission de réexamen d'une décision pénale, composée de M. Castel, président, M. Linden, M. Grellier, M. Jardel, Mme Wallon, M. Fossier et Mme Guyon-Renard, membres de la commission, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le trente et un janvier deux mille treize, Mme Guénée assurant les fonctions de greffier, a rendu, après en avoir délibéré, la décision suivante...

REEXAMEN - Conditions - Délai - Point de départ - Détermination Le délai d'un an de l'article 626-3, alinéa 2, du code de procédure pénale... ...M. Castel président et rapporteur...La Commission de réexamen d'une décision pénale, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le vingt décembre deux mille douze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Monsieur le conseiller Castel, président de la commission, les observations la SCP Monod et Colin, Avocat aux Conseils, et les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Le Baut ; RENVOI sur la demande, déposée le 2...