Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 92
Page 92 des 946 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 janvier 2020, 19NT03812
...M. COIFFET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 et notamment son article 11 aux termes desquelles ses dispositions ne sont applicables qu'aux faits survenant à compter de son entrée en vigueur ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, - et les observations de Mme D.... Une note en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT03371
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par jugement n° 1907240 du 11 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 aout 2019, M. D..., représenté par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT03428
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a assignée à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 1902558 du 24 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 aout 2019, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT04295
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1903435 du 3 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT04433
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel la préfète du Cher a décidé son assignation à résidence dans ce département. Par un jugement nos 1903829, 1903830 du 7 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 20NT01466
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2019 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1912655 du 26 novembre 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, Mme E..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 avril 2021, 19NT03475
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser, d'une part, les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 avril 2021, 20NT02062
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asileCO1CO2. Par un jugement no 2000861 du 9 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me E... D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 20NT03178
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement nos 2008568, 2008569 du 9 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 juin 2023, 23NT00429
...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2215309 du 7 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
