Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-412 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 28 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme laissée à sa charge de...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-419 du tribunal administratif de Nantes an date du 30 juin 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 29 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme laissée à sa...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-554 du tribunal administratif de Nantes en date du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 21 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 2 900,10 euros ; 2° de...

...M. COIFFET...Vu, I, sous le n° 12NT02146, la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour Mme A... Menou-Lespagnol, domiciliée..., par Me Alain Lespagnol, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme Menou-Lespagnol demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-445, 11-446 du tribunal administratif de Rennes en date du 8 juin 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision conjointe des ministres de la justice et du budget en date du 25 novembre 2010 rejetant sa demande d'allocation de la somme de 27 599 euros au titre de la seconde fraction de l'aide prévue par le décret du...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, représentée par son directeur dont le siège est Montée du Bois André à Saint-Lo Cédex 50012, par Me Forveille, avocat au barreau de Caen ; la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1057 du 27 septembre 2012 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Coutances à lui verser une somme de 14 168,17 euros en remboursement des débours exposés pour le compte...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour Mme A... B..., domiciliée..., par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-5163 du 20 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler cet...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour Mme B... A..., complétée le 31 décembre 2012, demeurant..., par Me Le Bourhis, avocat au barreau de Rennes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2409 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration...

...M. COIFFET...Vu, I, sous le n° 13NT02893, la requête, enregistrée le 13 octobre 2013, présentée pour M. A... C...B..., domicilié..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1133 du 12 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 du préfet du Calvados refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, complétée le 30 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Villeneuve, avocat au barreau du Mans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3354 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Ferté-Bernard à réparer les préjudices qu'il subit du fait de la prise en charge inadaptée de sa pathologie par cet établissement à compter du 21 novembre 2007 ; 2° de condamner le centre hospitalier de la Ferté-Bernard à lui verser, dans le...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1579 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant comme pays de destination son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...