Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02279
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2180 du tribunal administratif de Nantes en date du 30 juin 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 3 mars 2008 valant titre de recettes portant sur la somme laissée à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02282
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1197 du tribunal administratif de Nantes en date du 30 juin 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 18 janvier 2008 valant titre de recettes portant sur la somme laissée à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02286
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-0449 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 28 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 361,30 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02320
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1209 du tribunal administratif de Nantes en date du 30 juin 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 6 février 2008 valant titre de recettes portant sur la somme laissée à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02324
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1220 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 5 février 2008 valant titre de recettes portant sur la somme de 184,71 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02328
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-445 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 28 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 297,32 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 novembre 2013, 11NT02330
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-492 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 18 septembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 73,02 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 décembre 2013, 11NT02289
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-494 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 8 octobre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 391,71 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 décembre 2013, 11NT02291
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-425 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 29 novembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 74,66 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 décembre 2013, 11NT02295
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour la société Laiterie du Val d'Ancenis, dont le siège est lieu-dit La Noelle à Ancenis 44150, par Me Chevallier, avocat au barreau de Paris ; la société Laiterie du Val d'Ancenis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-562 du tribunal administratif de Nantes du 30 juin 2011 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ONIEP en date du 6 décembre 2007 valant titre de recettes portant sur la somme de 265,04 euros ; 2° de prononcer...
