Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHEMIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 11BX01964
135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 3 août 2011 par télécopie, et régularisée par courrier le 11 août 2011, présentée pour la commune de la Plaine des Palmistes La Réunion 97431, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Gangate et associés ; La commune de la Plaine des Palmistes demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801605 du 2 mai 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 11BX01968
135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 3 août 2011 par télécopie, et régularisée par courrier le 10 août 2011, présentée pour la commune de la Plaine des Palmistes La Réunion 97431, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Gangate et associés ; La commune de la Plaine des Palmistes demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801609 du 2 mai 2011, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a, sur la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 23 mai 2013, 11BX01970
135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 3 août 2011 par télécopie, et régularisée par courrier le 10 août 2011, présentée pour la commune de la Plaine des Palmistes La Réunion 97431, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Gangate et associés ; La commune de la Plaine des Palmistes demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801610 du 2 mai 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2013, 12BX00092
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101226 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre la décision du 16 novembre 2010 du préfet de la Gironde lui supprimant définitivement ses allocations chômage à compter du 9 décembre 2008, et, d'autre part, rejeté ses conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 10 juin 2013, 12BX00586
36-07-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit de grève. Limitations du droit de grève. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2012, et régularisée par courrier le 15 mars 2012, présentée pour le Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et PEGC de Mayotte SNUIPP, par Me A... ; Le Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et PEGC Mayotte demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000072 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande dirigée...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 02 avril 2013, 12BX01215
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 mai 2012, et régularisée le 15 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., et retenu au..., ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200179 du 20 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 04 avril 2013, 12BX01607
...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...", par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900913 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 mai 2008 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoît a procédé à son changement d'affectation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Benoît de l'affecter sur son poste de responsable du service habitat ; 4° de condamner la commune de Saint-Benoît...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 12BX01364
54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne CPAM 47, dont le siège social est situé 2, rue Diderot à Agen 47914 cedex 9, par Me A...; La caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104966 en date du 25 avril 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 06 mai 2013, 12BX01249
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 mai 2012, et régularisée par courrier le 21 mai 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200334 du 17 avril 2012 par lequel le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de la Martinique lui a enjoint de quitter le territoire français sans délai, et la décision prise le même jour ayant...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 02 avril 2013, 12BX01331
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. CHEMIN...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour Mme D...C..., épouseA..., demeurant..., par Me Sarfaty ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200298 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi...
