Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 4

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 13 août 1986 par la S.C.P. PEIGNOT-GARREAU, avocat aux Conseils, pour le Centre Hospitalier de MONTELIMAR dont le siège est quartier Beausseret, route...

54-01-07-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - PROLONGATION PAR DES TEXTES... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 30 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. HAMOUCHI, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1988, présentée par M. HAMOUCHI ; M...

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Chabanol...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 1986, et le mémoire...

54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES -Clause suspensive d'un compromis... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 15 février 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat aux Conseils, pour la Société Civile Immobilière "Résidence la Chaillole" ; Vu la requête sommaire et le...

03-04-04-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES - ASSOCIATION FONCIERE -Retard de réalisation - Faute... ...M. Chabanol...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1988, présentée par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat, pour l'asso-ciation foncière de remembrement de Roffiac ayant son siège à Roffiac 15100, représentée par son président en exercice ; L'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 25 fé-vrier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à payer à M. X... la somme...

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Satisfaction du requérant postérieurement à l'introduction de la requête - Plein... ...M. Chabanol...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 25 mai 1989, présenté par le préfet de l'Isère et tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à payer à Mme X... la somme de 8 306 francs pour refus du concours de la force publique en vue de l'exécution d'une ordonnance de référé de la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ordonnant l'expulsion de M...

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 2 décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 24 avril 1984 par Me X..., avocat aux conseils, pour M. François Y... demeurant ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au...

54-08-01-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL -Absence - Conclusions tendant à une substitution de... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 10e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 10 avril 1986 par la S.C.P. BORE et XAVIER, avocats aux conseils, pour la S.A. PRIEUR SPORTS dont le siège est sis ... ; Vu la requête sommaire et le...

60-02-01-01-01-01-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 1990, présentée par Me Y..., avocat, pour Mme Jeanine Z..., demeurant ... 69150 DECINES ; Mme Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital du Vinatier soit déclaré responsable du décès de sa fille survenu en novembre 1985 et soit condamné à lui verser, outre intérêts et...

17-03-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 1989, présentée pour la Société CALL, S.A.R.L. dont le siège social est à PARIS 75003, 3 place de Thorigny, représentée par son gérant, par Me TEMAN-BERTILOTTI, avocat à la cour, et tendant à ce que la cour : - annule l'ordonnance de référé du 27 juillet 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de MARSEILLE a rejeté sa demande tendant à être autorisée...