Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SA GRASPA VIDEO, dont le siège social est situé 18 rue de la Paix, B.P. 18 à Saint-Dié 88101, par la société « M et R avocats », avocat au barreau de Strasbourg ; La SA GRASPA VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301148 du Tribunal administratif de Lyon du 3 janvier 2006 rejetant sa demande en réduction de 12 832 euros de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison de son établissement situé 1 Place Antonin Jutard à Lyon ; 2° de prononcer la...
...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour la SOCIETE COPIBAT, dont le siège est 18 boulevard de la Bastille à Paris 75579 cedex 12, par Me Hofmann, avocat au barreau de Metz ; La SOCIETE COPIBAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991515 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis le 15 juin 1999 par le maire de Dijon pour le recouvrement de la somme de 979 559,04 francs TTC représentant le solde débiteur du marché d'ordonnancement, pilotage, coordination...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 27 juin 1989, 89LY01231
19-01-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS BILATERALES 1... ...M. Chabanol...Vu l'ordonnance du président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant le dossier du recours ci-après visé à la Cour administrative d'appel de LYON ; Vu le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1987 et tendant : 1 à la réformation du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 27 juin 1989, 89LY00317
39-04-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE -Mise en régie irrégulière en la forme, mais justifiée au... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour le Centre Hospitalier de la Fontonne 06604 Antibes, représenté par son directeur général en exercice, par Me X... LE PRADO, avocat aux conseils...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 31 juillet 1989, 89LY01157
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Chabanol...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 1989, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1987 et le mémoire ampliatif enregistré le 28 décembre 1987, présentés pour M. Victor X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 13 mars 1990, 89LY01839
54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Condition - Existence d'une demande au fond tendant à... ...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 1989, présentée par Me BERNARDI, avocat, pour M. X..., demeurant ... 11ème, et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance du 26 septembre 1989 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de provision, à valoir sur son traitement du mois d'août 1989, 2° condamne la ville de Marseille au paiement d'une somme de 10 751,89...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 décembre 1989, 89LY01093
16-05-01-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - RESPONSABILITE 1 Faute... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 24 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 6 août 1987 par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la Commune de ROQUEVAIRE ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 01 février 1990, 89LY01086
60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 10 février 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la commune de Revel Isère représentée par son maire en excercice par la S.C.P. Martin - Martinière - Ricard, avocat aux conseils ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 29 mars 1990, 89LY00959
60-05-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 30 janvier 1989 par laquelle le président de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée pour la compagnie WINTERTHUR, dont la direction française est à PUTEAUX Hauts-de-Seine, Terrasse Boeldieu, n° 102 et pour M. et Mme René A..., domiciliés au BARROUX Vaucluse, la Demeure, par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 27 avril 1990, 89LY00971
24-01-03-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 20 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 1989, par laquelle le président de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le ministre des postes et télécommunications ; Vu le recours et le mémoire complémentaire du ministre des postes et télécommunications, enregistrés au secrétariat du...
