Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMPOY dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 mai 2017, 17VE00661
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2016 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 1606873 du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 avril 2017...
