Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMENEN dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 221 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 décembre 2017, 17VE00965
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Orsay à réparer les différents préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité des décisions de cette commune ayant refusé de la réintégrer dans un délai raisonnable à son poste. Par un jugement n° 0810037 du 11 décembre 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné la commune d'Orsay à verser à Mme B...la somme...
