Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Braud, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952228
...M. Braud, Président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ETCHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/05088 LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'ASSURANC DE GARANTIE DES SALAIRES DE TOULOUSE c/S.A. CODEVIA venant aux droits de la S.A CAUSSADAISE D'ABATTAGE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE CAUSSADE "SEDAC"Monsieur Luc X..., Administrateur Judiciaire Madame Rose Antoinette Fernande Y... veuve DE Z... Monsieur Philippe Jean Claude DE Z... Monsieur Didier Eric Pascal DE Z... Mademoiselle Aurélie DE Z..., tous les quatre pris en leur qualit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0056, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951189
...M. Braud, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 05/06759 Monsieur X... Y... c/ L'UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 3 Octobre 2006...
